Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Auditex Conseil et définissent les conditions dans lesquelles nous fournissons nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

• "Auditex Conseil", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société Auditex Conseil, située au 42 Avenue de l'Équilibre, 75012 Paris, France.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse drentivagency.com.
• "Services" désigne les services d'audit et de conseil fournis par Auditex Conseil.
• "Client" ou "vous" désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise nos Services.

3. Services proposés

Auditex Conseil propose des services d'audit financier, d'audit de conformité et d'audit interne aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique établi entre Auditex Conseil et le Client.

4. Utilisation du site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones ou systèmes du Site auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
• Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées.
• Respecter toutes les lois applicables concernant votre utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes de boutons, logiciels et base de données sont la propriété exclusive d'Auditex Conseil ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre consentement écrit exprès.

6. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Modalités contractuelles

La relation contractuelle entre Auditex Conseil et le Client est formalisée par :

• Une lettre de mission ou un contrat détaillant la nature et l'étendue des services à fournir.
• Les présentes conditions générales qui s'appliquent à l'ensemble de nos services.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la lettre de mission ou le contrat spécifique, les dispositions de la lettre de mission ou du contrat prévaudront.

8. Tarifs et facturation

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Ils sont convenus avec le Client avant le début de notre mission et détaillés dans la lettre de mission ou le contrat.

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

9. Responsabilité

Auditex Conseil s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art et aux normes professionnelles en vigueur.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou pour des dommages indirects.

Pour plus d'informations sur les limites de notre responsabilité, veuillez consulter notre Avis de Non-Responsabilité.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf stipulation contraire dans la lettre de mission ou le contrat spécifique.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat avec le Client.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@drentivagency.com
• Par téléphone : +33 1 40 27 06 33
• Par courrier : 42 Avenue de l'Équilibre, 75012 Paris, France